Nouvelles spéciales du 18 septembre 2014
Procès Kokopelli c. Graines Baumaux :
Après presque 10 ans de procédure, la Cour d’Appel de Nancy donne enfin raison à Kokopelli !
Dans
l’affaire nous opposant,
depuis près de 10 ans,
à la société Graines Baumaux, le délibéré de la Cour d’Appel de Nancy a
été prononcé le 9 septembre dernier et l’arrêt, dans son entier, vient
de nous être communiqué.
A notre grande satisfaction, la Cour
rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en
particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale
liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par
Kokopelli.
Le jugement de 1e instance, qui condamnait Kokopelli, est donc infirmé !!!
La Cour considère en effet que la société
Graines Baumaux, qui reprochait à l’association de proposer à la vente
une gamme plus élargie de variétés anciennes que la sienne, « ne se
trouve aucunement empêchée de proposer à la vente les mêmes produits que
l’association KOKOPELLI et donc d’offrir la même gamme élargie de
semences à sa clientèle de jardiniers amateurs à la seule condition
d’inscrire les variétés qu’elle entend commercialiser sur liste
officielle de « variétés dont la récolte est principalement destinée à
l’autoconsommation » sur laquelle l’inscription est libre et d’un coût
modique par rapport à l’enjeu commercial, soit un montant de 125 euros
par variété comme elle l’indique elle-même. Il lui est également
loisible d’étoffer son catalogue en commercialisant davantage de
variétés de graines sélectionnées parmi les 14 500 variétés que compte
selon elle le catalogue officiel européen ».
C’est l’argument que nous lui avions
suggéré. La société Graines Baumaux, qui prétendait que l’enregistrement
au Catalogue était simple et peu coûteux, et que la biodiversité se
trouvait déjà fort bien protégée et représentée par celui-ci, se trouve
ainsi prise au piège de ses propres affirmations.
Toutefois, cela ne signifie pas que
l’activité de Kokopelli se trouve officiellement avalisée par la Cour
d’Appel. Bien au contraire. En effet, l’argument selon lequel la vente
de semences à des jardiniers amateurs ne faisant pas une exploitation
commerciale de celles-ci ne serait pas soumise aux exigences
d’enregistrement au Catalogue, a été rejeté par la Cour.
Cet argument peu ambitieux – car ne
faisant aucune place à l’agriculture professionnelle dans la lutte pour
la sauvegarde de la biodiversité – avait été avancé, en dernier recours,
après la décision défavorable prise par la Cour de Justice de l’Union
Européenne en juillet 2012. Bien qu’il soit abondamment utilisé par de
nombreuses associations de préservation des semences en Europe, il
n’avait jamais été soumis à l’examen d’une juridiction.
C’est maintenant chose faite, mais la
décision de la Cour d’Appel de Nancy, sur ce point, est très décevante.
En effet, la Cour considère, à l’issue d’une leçon de grammaire
particulièrement byzantine, que « la formulation de l’article 2 de
la directive permet de retenir que sont soumises à ses prescriptions la
vente ou l’offre de vente de semences ainsi que les autres formes de
cession réalisées dans le cadre d’une exploitation commerciale, ce qui
exclut les cessions de semences à des tiers dans un but autre, comme de
réaliser des expérimentations et permet d’écarter du champ d’application
du texte les échanges de graines entre particuliers amateurs de
jardinage qui ne font pas commerce de leurs semences potagères. »
La Cour n’exclut donc du champ
d’application de la législation que les échanges de semences entre
jardiniers amateurs. Tout transfert de semences, à titre onéreux ou
gratuit, réalisé non pas « en vue d’une exploitation commerciale », comme le dit le texte, mais « dans le cadre d’une exploitation commerciale », comme le dit la Cour, tombe sous le coup de la loi et son obligation d’enregistrement des variétés.
Cette interprétation, pour le moins
aventureuse, aura vraisemblablement des répercussions dans toute
l’Europe et nous espérons qu’elle sera corrigée par le législateur
européen lorsqu’il devra voter sur le projet de réforme de la
législation actuelle.
En tout état de cause, dans le litige
particulier nous opposant à la société Graines Baumaux, la décision de
la Cour d’Appel de Nancy signifie donc que s’il est vrai que Kokopelli
commet des actes illicites par la vente de variétés non inscrites au
Catalogue officiel, ces agissements ne sont pas générateurs de
responsabilité vis-à-vis de la société Graines Baumaux et « n’ont pas pour effet de fausser le jeu de la concurrence ».
Ces considérations nous mettent hors de danger vis-à-vis de Graines
Baumaux et de l’industrie semencière, et c’est évidemment l’essentiel.
Quant aux accusations réciproques de
dénigrement, la Cour renvoie les parties l'une contre l'autre et chacune
est condamnée à payer 5 000 € de dommages-intérêts à l’autre. Si, par
ce volet de sa décision, la Cour semble vouloir ménager la chèvre et le
choux, il ne faut toutefois pas oublier que c'est bien la société
Graines Baumaux qui poursuit Kokopelli depuis presque 10 ans et qu'elle
souhaitait voir ordonnée la cessation pure et simple de nos activités.
On peut donc dire que son initiative a simplement échoué... A l’évidence, l’association Kokopelli sort gagnante de ce long combat.
Si enfin l’on se souvient que la
Cour de Justice de l’Union Européenne,
statuant contre l’avis de son Avocat Général, avait désavoué Kokopelli
et considéré que la législation européenne sur le commerce des semences,
permettant supposément une augmentation de la productivité agricole,
n’était pas critiquable,
il faut saluer un exploit dans notre
défense et une victoire inespérée de Kokopelli, qui maintient le cap de
la biodiversité, contre vents et marées…!
Contacts :
L'équipe de Kokopelli.
Pour connaître Kokopelli, France Culture / Sur les docks est allé les voir...
