Le Grand marché transatlantique ne se fera pas !
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de
tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA).
Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre
l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de
l’OMC.
Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des
droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et
plus grave encore, la suppression des "barrières non tarifaires" qui
amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation
des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles
sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales,
aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et
de viande avec usage d'hormones, la volaille chlorée et bien d’autres
semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le
marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics
et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.
Cet accord serait un moyen pour les multinationales d'éliminer toutes
les décisions publiques qui constituent des entraves à l'expansion de
leurs parts de marché. Nous pensons tous que ce projet consacre la
domination des multinationales européennes comme américaines. Pour
certains il affirme également la domination des Etats-Unis. À coup sûr,
il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.
Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé
« investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions existantes.
Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les
décisions qui les gêneraient, permettant par exemple aux pétroliers
d'imposer en France l'exploitation des gaz de schistes et autres
hydrocarbures dits non conventionnels. Une telle architecture juridique
limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services
publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à
garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives,
sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l'activité des
multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des
secteurs d'intérêt général comme la transition énergétique.
Au-delà des échanges de marchandises, le Grand marché transatlantique
achèverait l’ouverture à la concurrence des échanges immatériels. Le
projet d'accord prévoit d'introduire de nouvelles mesures relatives aux
brevets, droits d'auteur, protection des données, indications
géographiques et autres formes de la dite « propriété intellectuelle »,
faisant revenir par la petite porte le défunt ACTA (Accord commercial
anti-contrefaçon), refusé en juillet 2012 par les eurodéputés, suite à
une large mobilisation des citoyens européens.
Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont
déjà à la manœuvre pour élaborer avec la Commission européenne, seule
autorité en charge des négociations au nom de tous les États membres,
les termes d'un éventuel accord d'ici 2015. À l'inverse, les citoyens,
les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n'ont pas accès
aux informations sur les négociations en cours. Le secret sur les textes
limite également les capacités des pays en développement d'intervenir,
alors qu'un tel accord aurait des répercussions juridiques et sociales
sur l'ensemble du monde.
Le Grand marché transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans
précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il ne ferait
qu’aggraver la marchandisation du monde, avec le risque de régressions
sociales, environnementales et politiques majeures. Nous avons réussi à
mettre en échec l’Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) en
1997, puis l'Accord commercial anti-contrefaçon en 2012, qui
comportaient les mêmes dangers. Citoyens et organisations de citoyens,
nous voulons à présent stopper tous ensemble le Grand marché
transatlantique et appelons à la mobilisation la plus large et la plus
diverse possible, en lien avec les autres mouvements européens et
états-uniens, pour contraindre notre gouvernement et l’Union européenne
de stopper ces négociations.
Organisations signataires :
Au niveau national : Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Attac, Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondations sciences citoyennes, France Amérique Latine, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Générations futures, Golias, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, Parti de gauche, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau environnement santé, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia
Au niveau local : Collectifs locaux anti-gaz de schiste Orb Taurou, Anduze, Pézenas, Castelneau de Guers, Clapiers, Sète, Bassin de Thau, Vigan, Briard, Florac, Montélimar Drôme Sud, Orb-Jaur, Roynac, Toulon, Béziers, Campagnan, Haut-Bugey, Narbonnais, Corbières, Causse Méjean, Jaujac-Ardèche-Lignon, Pays cigalois, Littoral 34, Ardèche, Ain, Pays de Savoie et de l'Ain, Réseau Rhonalpin, Jura, Isère, Lot-et-Garonne, Rhône, Var, Vaucluse, Houille-ouille-ouille 59/62, Écolectif Dégaze Gignac et Environs 34, Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste! et Basta Gaz Alès, Garrigue-Vaunage, Collectif de Vigilance Gaz de Gardanne, Touche pas à mon schiste, Non aux forages d'hydrocarbures Haut-Jura, Carmen (Château-Thierry), ARPE (69)
Au niveau national : Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Attac, Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondations sciences citoyennes, France Amérique Latine, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Générations futures, Golias, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, Parti de gauche, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau environnement santé, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia
Au niveau local : Collectifs locaux anti-gaz de schiste Orb Taurou, Anduze, Pézenas, Castelneau de Guers, Clapiers, Sète, Bassin de Thau, Vigan, Briard, Florac, Montélimar Drôme Sud, Orb-Jaur, Roynac, Toulon, Béziers, Campagnan, Haut-Bugey, Narbonnais, Corbières, Causse Méjean, Jaujac-Ardèche-Lignon, Pays cigalois, Littoral 34, Ardèche, Ain, Pays de Savoie et de l'Ain, Réseau Rhonalpin, Jura, Isère, Lot-et-Garonne, Rhône, Var, Vaucluse, Houille-ouille-ouille 59/62, Écolectif Dégaze Gignac et Environs 34, Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste! et Basta Gaz Alès, Garrigue-Vaunage, Collectif de Vigilance Gaz de Gardanne, Touche pas à mon schiste, Non aux forages d'hydrocarbures Haut-Jura, Carmen (Château-Thierry), ARPE (69)
Pour comprendre les enjeux en quelques minutes :
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Merci à Catherine pour les infos sur son blog...
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